Champ d'application
Ces conditions générales s'appliquent à tous les achats effectués dans notre boutique en ligne par des clients particuliers.
Sont considérées comme clients particuliers, au sens des présentes, les personnes ayant leur domicile et leur adresse de livraison en République fédérale d'Allemagne, dans la mesure où les biens qu'elles commandent ne peuvent être rattachés ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.
Conclusion du contrat
La présentation de nos produits et la possibilité offerte de passer commande constituent de notre part une offre concrète de conclusion d'un contrat de vente.
En passant votre commande, vous acceptez l'offre et le contrat de vente est conclu.
Vous en recevrez une confirmation de commande par e-mail à l'adresse que vous avez indiquée.
Prix et frais de livraison
Les prix indiqués sont des prix finaux. Le montant applicable est celui affiché au moment de la commande ferme. À cela s'ajoutent les frais de livraison. Les frais habituels de renvoi, engagés en cas de retour de la marchandise dans le cadre de l'exercice de votre droit de rétractation, sont à votre charge. En cas d'exercice de votre droit de rétractation, nous vous remboursons également les frais de livraison de la commande.
Paiement
Le paiement s'effectue lors de la livraison par :
– paiement anticipé (virement bancaire)
– carte de crédit (Visa, Mastercard)
Livraison
(1) La livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par le client, au sein de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Suisse.
(2) Si un cas de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, guerre civile, attentat terroriste) rend la livraison ou toute autre prestation durablement impossible, toute obligation de prestation de tongkatali1.com est exclue. Les montants déjà payés sont remboursés sans délai par tongkatali1.com.
(3) tongkatali1.com peut en outre refuser la prestation dans la mesure où celle-ci exigerait un effort qui, compte tenu du contenu du contrat de vente et des exigences de la bonne foi, serait manifestement disproportionné par rapport à l'intérêt du client à l'exécution du contrat. Les montants déjà payés sont remboursés sans délai par tongkatali1.com.
Responsabilité
(1) En cas de négligence légère, tongkatali1.com n'est responsable qu'en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, et cette responsabilité est limitée au dommage prévisible. Cette limitation ne s'applique pas en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé. tongkatali1.com n'est pas responsable des autres dommages causés par négligence légère résultant d'un défaut de l'objet acheté.
(2) Indépendamment de toute faute de tongkatali1.com, la responsabilité de tongkatali1.com demeure inchangée en cas de dissimulation dolosive du défaut ou en cas de garantie assumée.
(3) tongkatali1.com est également responsable de l'impossibilité de livraison survenant par hasard pendant sa demeure, sauf si le dommage serait également survenu en cas de livraison en temps voulu.
(4) La responsabilité personnelle des représentants légaux, auxiliaires d'exécution et employés de tongkatali1.com pour les dommages qu'ils causent par négligence légère est exclue.
Droit applicable
Le contrat conclu entre vous et tongkatali1.com est exclusivement soumis au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion expresse de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Restent inchangées les dispositions impératives de l'État dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
Juridiction compétente
Si, contrairement à vos indications lors de la commande, vous n'avez pas de domicile en République fédérale d'Allemagne, ou si vous transférez votre domicile à l'étranger après la conclusion du contrat, ou si votre domicile n'est pas connu au moment de l'introduction de l'action, le lieu de juridiction pour tous les litiges découlant du rapport contractuel et en lien avec celui-ci est Zossen.
Règlement des litiges
Obligations générales d'information relatives au règlement extrajudiciaire des litiges conformément à l'art. 14, al. 1 du règlement (UE) relatif au RLL et au § 36 VSBG (loi allemande sur le règlement des litiges de consommation) :
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
Dispositions finales
(1) Si certaines dispositions du présent contrat étaient ou devenaient totalement ou partiellement inefficaces ou nulles, la validité du reste du contrat n'en serait pas affectée, dans la mesure où l'un des cocontractants n'en serait pas désavantagé de manière déraisonnable.
(2) Toute modification ou tout complément du présent contrat requiert la forme écrite.